La donation à laquelle vous procédez de votre vivant est une meilleure organisation de la succession avant votre décès. Car, elle favorise une réduction considérable des frais de succession après votre décès. Pour qu’elle soit légale, elle nécessite l’approbation du notaire. Comment se fait alors le calcul des frais de notaire sur la donation de bien immobilier ?
Les émoluments et les frais de notaire
Lorsque vous désirez procéder à la donation d’un bien immobilier avant votre décès, il est impérieux que vous vous penchiez sur les montant ou les frais de notaire. En effet, ces derniers sont constitués des émoluments, des droits et des taxes. La grille définissant le processus de calcul des frais de notaire est claire et précise. Selon cette grille, les types de donation qui font l’objet de calcul des frais de notaire sont plusieurs :
- Il y a d’abord, la donation en argent. Ce type de donation ne requiert pas forcément la présence du notaire. Autrement dit, vous n’êtes pas tenus obligés de faire ce don familial en sollicitant l’aide du notaire.
- Il y a ensuite la donation d’un bien immobilier. Lorsque vous offrez un bien à un de vos descendants, il est impossible que vous reveniez sur vos actes. Car ce don est irrévocable ; vous ne pourrez plus le récupérer. Toutefois, la loi vous conserve le droit d’usufruit de votre vivant. Le droits d’usufruit vous permet de jouir du bien quoiqu’elle ne soit plus la vôtre.
- Enfin, il y a la donation réelle d’une valeur immobilière. Ce type de donation est différent du don immobilier. Il a aussi pour base, la grille de tarification élaborée depuis 2018.
Le don d’un bien immobilier avant votre décès
Pour procéder à la donation d’une propriété ou d’un bien immobilier tout en continuant à en jouir de votre vivant, vous devez recourir au notaire. Les émoluments du notaire sont déterminés sur la base des donations en propriété. La grille tarifaire relative à cette donation définit les prix suivants : si la donation est comprise entre 0 650 euros, le taux des frais du notaire est de 4,931 %. Entre 6 501 et 17 000 euros, il est de 2,034 %. De 17 001 euros à 60 000, le taux de ces émoluments s’élèvent à 1,356 %. Outre les émoluments, plusieurs autres taxes et prix sont prélevés. Il s’agit notamment de la taxe de publicité foncière, de la taxe pour le frais d’assiette, de la CSI et de la TVA.
La donation exprimée par une valeur immobilière
La grille tarifaire qui vous permet de déterminer le taux des émoluments et des frais de notaire est différente de celle d’un bien immobilier. Le calcul selon cette grille n’est plus le même. À cet effet, pour les mêmes tranches de prix, les montant qui correspondent sont les suivants :
- Entre 6 501 et 17 000 euros pour 0,976 %
- Entre 17 001 et 60 000 euros pour 0,651 %
- Àu-delà de 60 000 euros pour 0,488 %
La donation manuelle
Pour une bonne succession, vous pouvez faire aussi une donation manuelle. Elle nécessite aussi, l’intervention du notaire à l’instar des précédentes donations. Par conséquent, elle implique le paiement des frais de notaire. La donation manuelle consiste en réalité, à remettre à votre bénéficiaire, la propriété directement. Vous pouvez aussi faire la publicité de vente de votre propriété pour voir si quelqu’un sera prêt pour son achat. Ce que vous aurez obtenu après vente, quand l’acheteur aurait procédé à son achat, vous l’offrez en don.
